Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RÉSEAU HAPA les présentes mentions légales.
Le site RÉSEAU HAPA est accessible à l’adresse
suivante : https://reseau-hapa.eu (ci-après
« le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «
Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements
applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation
intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des
présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site RÉSEAU HAPA est édité par :
O tempora
ayant son siège social à l’adresse suivante : 147 rue Naujac, 33000 Bordeaux,
et immatriculée au numéro suivant : RCS Bordeaux B 379 597 693.
Téléphone : +33 5 56 81 01 11
Adresse e-mail : agence@otempora.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Erwan Leduby, Co-président de l’association.
Le site est la propriété de l’association Réseau HAPA, siège situé 9 rue Parrot, CS75590 Paris cedex 12
Il peut être contacté de la manière suivante : par mail à l’adresse suivante contact@reseau-hapa.eu ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Reseau-hapa.eu est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
– France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RÉSEAU HAPA. ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : contact@reseau-hapa.eu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
